- Arrêté royal fixant les conditions de collation du diplôme d'ingénieur commercial -

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
6307
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
16940 [13/05/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1934 fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial
Est abrogé par
27667 [27/02/2003]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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