- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17164
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Date de promulgation
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22737
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
26630 [07/03/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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