- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons

Document n°
26630
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Date de promulgation
Date Moniteur
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19069
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
29206 [16/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
17164 [03/08/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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