- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères

Document n°
17197
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
23609
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1861 [29/06/1973]
Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères
Abroge

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Textes de référence

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