- Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
1861
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 10783
Est modifié par
18391 [18/05/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères
17873 [19/07/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères
17638 [09/07/1993]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères
17197 [29/10/1992]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères
17193 [20/10/1992]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des agents communs à plusieurs ministères
1946 [12/11/1973]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères
Est abrogé par
19851 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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