- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du Président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
27340
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-