- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du Président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études

Document n°
17268
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
27340
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
21201 [13/01/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre 1992 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études
18135 [14/02/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre 1992 portant nomination des membres et du Président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études
18119 [08/02/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre 1992 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC