- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 pris en exécution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission dans les administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Document n°
17400
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7123
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2857 [17/09/1969]
Arrêté royal concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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