- Arrêté royal concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2857
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
23817 [08/02/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française
21022 [23/10/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
17968 [20/12/1993]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
17400 [15/03/1993]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1964 pris en exécution des lois relatives au personnel d'Afrique en ce qui concerne l'admission dans les administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
16640 [21/11/1991]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue de recrutement et de la carrière des agents de l’Etat
16607 [20/09/1991]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue de recrutement et de la carrière des agents de l’Etat
16302 [31/07/1991]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue de recrutement et de la carrière des agents de l’Etat
10882 [18/01/1985]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrières des agents de l’Etat
9410 [21/03/1983]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l’Etat
9142 [13/12/1982]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
8137 [23/03/1981]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
Est abrogé par
35331 [04/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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