- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

Document n°
21022
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
29836
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2857 [17/09/1969]
Arrêté royal concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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