09/07/1993 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Document n°

17642

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Date de promulgation

09/07/1993

Date Moniteur

27/07/1993

Page Moniteur

17420

Nature juridique

Arrêté royal

Niveau de pouvoir

Remarques

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Est abrogé par

Modifie

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