- Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Document n°
3714
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Date de promulgation
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5785
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46266 [07/02/2019]
Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
40304 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
38506 [10/01/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
38410 [20/12/2012]
Décret relatif aux seuils d'âge dans l'enseignement universitaire
37273 [24/11/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
36278 [27/01/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
33847 [12/12/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
32617 [07/12/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
32389 [14/09/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
31799 [16/02/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
30049 [20/07/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
28556 [17/12/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française
23166 [19/04/1999]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
19227 [24/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
18388 [18/05/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
17892 [19/07/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
17642 [09/07/1993]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 établissant en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture le régime particulier prévu par l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
17640 [09/07/1993]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
17186 [20/10/1992]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l’Etat
2066 [08/09/1972]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l’Etat .
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
38385 [13/12/2012]
Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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