- Décret relatif aux seuils d'âge dans l'enseignement universitaire

Document n°
38410
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Date de promulgation
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5345
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
2351 [05/11/1971]
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel administratif , du personnel spécialisé , du personnel de maîtrise , des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat .
3714 [21/04/1965]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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