- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
17780
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
21016
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
41801 [02/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée » Règlement des études
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC