- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale
Date de promulgation
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60617
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Règlement des études
Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
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