- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française "Gaston Casier" de Comines et de l'Athénée royal "Fernand Jacquemin" de Comines

Document n°
17823
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Date de promulgation
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22610
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
8109 [16/05/1980]
Arrêté royal fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Abroge

-

Textes de référence
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
7531 [30/03/1982]
Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Textes dépendants
Textes connexes

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