- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant les statuts de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1567
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 18661
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Matières culturelles et personnalisables
» Infrastructures
Précédentes versions du PDF
-