- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné et les délégations de compétence à certains agents de cette administration

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
18154
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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8029
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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