Aller au contenu principal

- Arrêté royal fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

Ce texte normatif est abrogé.
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement artistique - Généralités
Précédentes versions du PDF
-