- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équipement minimum des centres psycho-médico-sociaux (z)
Document n°
18677
Date de promulgation
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102
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
» Organisation générale
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