- Arrêté ministériel fixant l'équipement minimum des centres psycho-médico-sociaux (PMS)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
7664
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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8071
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
18677 [24/10/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équipement minimum des centres psycho-médico-sociaux (z)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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