- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades de niveau 1 du Ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
18824
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6332
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 29744
Est modifié par

-

Est abrogé par
19850 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Modifie

-

Abroge
15767 [08/10/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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