- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des cellules de coordination au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Date de promulgation
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19891
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
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