- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
21644
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Date de promulgation
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30172
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
27725 [23/01/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
Modifie
19041 [24/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des cellules de coordination au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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