- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement des bourses du F.R.I.A.

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
19079
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
24213
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
21433 [16/04/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le règlement des bourses du F.R.I.A. fixé en annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995
Est abrogé par
26264 [30/08/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement relatif à l'octroi des bourses du F.R.I.A. (Fonds pour la formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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