- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et des secrétaires du Conseil de l'éducation et de la formation

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
19104
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Date de promulgation
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24664
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
26532 [26/09/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
Modifie

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Abroge

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