- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26532
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Date de promulgation
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13898
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26920 [23/05/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
26657 [27/03/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
26529 [13/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
Est abrogé par
29345 [08/10/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
Modifie

-

Abroge
19104 [28/02/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et des secrétaires du Conseil de l'éducation et de la formation
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Précédentes versions du PDF
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