- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29345
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Date de promulgation
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643
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
29977 [20/07/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
Modifie

-

Abroge
26532 [26/09/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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