- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
29977
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Date de promulgation
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43030
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33841 [05/12/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
32773 [13/12/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
31947 [16/03/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
31847 [02/03/2007]
Conseil de l'Education et de la Formation. Nomination
31791 [16/02/2007]
Conseil de l'Education et de la Formation - Nominations
31460 [10/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
30258 [16/09/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
Est abrogé par
36691 [05/05/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
Modifie

-

Abroge
29345 [08/10/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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