- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

Document n°
36691
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Date de promulgation
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37846
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

-

Abroge
29977 [20/07/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
Type : Abrogation implicite
31947 [16/03/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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