- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31947
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
31727
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
36691 [05/05/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
Modifie
29977 [20/07/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
Abroge

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