- Conseil de l'Education et de la Formation - Nominations

Document n°
31791
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19690
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
29977 [20/07/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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