- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

Document n°
26920
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
36656
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
26532 [26/09/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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