- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant certains aspects du programmes d'études dans l'enseignement secondaire

Document n°
19137
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Date de promulgation
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26703
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
43864 [24/05/2017]
Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
37913 [12/07/2012]
Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
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