- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 27 juin 1994 relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires de musique

Document n°
19218
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
28821
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
18463 [27/06/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique
Abroge

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Textes de référence

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