- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Jemappes par l'Athénée royal "Jean d'Avesnes" à Mons

Document n°
19257
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Date de promulgation
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29621
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
7531 [30/03/1982]
Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Textes dépendants
Textes connexes

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