- Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques relevant du Ministre de la Culture française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
1945
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... » Enseignement artistique - Généralités
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