- Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 19 juin 1967 réglant l’octroi d’une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l’Education nationale et de la Culture .

Document n°
1955
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3219 [19/06/1967]
Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel ressortissant au Ministère de l'Education nationale et de la Culture .
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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