- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné
Date de promulgation
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16892
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 20753
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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