- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

Document n°
23577
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
44082
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
19731 [15/04/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné
Abroge

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