21/02/1972 - Arrêté royal déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de Surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination aux fonctions de directeur des établissements d'enseignement artistique organisés par la Communauté française

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 février 1972, déterminant la composition , les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 février 1972 déterminant la composition , les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ) , Liège et Mons