- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20029
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3407
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 4599
Est modifié par
22890 [04/09/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement
20021 [25/11/1988]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement
20025 [31/03/1988]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté portant règlement de son fonctionnement
Est abrogé par
16845 [17/02/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement
Modifie

-

Abroge
20043 [13/12/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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