- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de grades particuliers de niveau 1 dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française

Document n°
20048
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Date de promulgation
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4808
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20071 [01/03/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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