- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française

Document n°
20071
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
4227
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
20048 [13/03/1985]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de grades particuliers de niveau 1 dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC