- Décret réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives

Document n°
20163
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2214
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20236 [05/11/1986]
Décret modifiant l'article 2 du décret du 20 décembre 1976 réglementant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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