- Décret modifiant l'article 2 du décret du 20 décembre 1976 réglementant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives

Document n°
20236
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Date de promulgation
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16596
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20163 [20/12/1976]
Décret réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives
Abroge

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Textes de référence

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