- Décret fixant les conditions de reconnaissance des radios locales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20173
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13509
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
20206 [08/07/1983]
Décret réglementant la publicité non commerciale à la radio et à la télévision
Est abrogé par
20243 [17/07/1987]
Décret sur l'audiovisuel
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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