- Décret réglementant la publicité non commerciale à la radio et à la télévision

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20206
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
10305
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 14000
Est modifié par

-

Est abrogé par
20243 [17/07/1987]
Décret sur l'audiovisuel
Modifie
20173 [08/09/1981]
Décret fixant les conditions de reconnaissance des radios locales
Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
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