- Décret relatif à la tutelle administrative sur la Commission française de la Culture

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20192
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6312
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20275 [18/06/1990]
Décret organisant la tutelle sur la Commission communautaire française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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