- Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20223
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15377
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
25033 [31/05/2000]
Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
Est abrogé par
23675 [26/04/1999]
Décret organisant le sport en Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
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Thèmes
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