31/05/2000 - Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés

Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions

Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination

Décret organisant le sport en Communauté française